Enquêtes et Examens Portant sur les Décès Chez les Enfants

Lorsqu’un enfant, un jeune, ou un jeune adulte jusqu’à l’âge de 21 ans décèdent au Manitoba, le Bureau du médecin légiste en chef en informe officiellement le bureau du protecteur des enfants et des jeunes au Manitoba (protecteur au Manitoba). Si l’enfant ou sa famille a reçu des services pouvant être examinés par une juridiction supérieure (aide sociale à l’enfance) dans les 12 mois précédant le décès de l’enfant, le protecteur au Manitoba pourrait examiner les services publics qui ont été fournis à l’enfant et à leur famille et enquêter sur ces services. L’objectif des examens et des enquêtes est d’examiner l’efficacité et la réactivité des services fournis à l’enfant et à sa famille.

Selon la loi, l’objectif d’une enquête par le protecteur au Manitoba est de déterminer :

• Si un service public ou ses politiques ou pratiques pourraient avoir contribué au décès de l’enfant;
• Si le décès était causé par toute circonstance décrite à l’art. 17 de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille (enfant en besoin de protection);
• Si le décès a eu lieu dans des circonstances inhabituelles ou suspectes; ou
• Si la mort a été causée par un suicide ou un homicide.

Le point central de nos enquêtes est de déterminer si les programmes ou services qui ont été fournis à l’enfant et à sa famille ou qui auraient dû être fournis peuvent faire l’objet d’améliorations afin d’accroître la sécurité et le bien-être de tous les enfants, les jeunes et les jeunes adultes au Manitoba, et de limiter la possibilité d’un autre décès dans des circonstances similaires.

Si le bureau du protecteur au Manitoba entame un examen ou ouvre une enquête suivant le décès d’un enfant, notre équipe d’enquêteurs recueillera et analysera l’information provenant des systèmes de services qui pourraient avoir fourni des services à la famille, y compris les services pouvant être examinés par une juridiction supérieure (aide sociale à l’enfance et services désignés), l’adoption, l’incapacité, l’éducation, la santé mentale, les dépendances, le soutien aux victimes et le système de justice pour les jeunes.

De plus, nous pourrions utiliser d’autres sources pertinentes pour recueillir des données telles que des rapports de police, des rapports de commissaire aux incendies, des dossiers médicaux, et autres. Nos dispositions législatives permettent au protecteur au Manitoba d’avoir recours à un organisme public ou à toute autre personne pour fournir de l’information qu’il détient ou qu’il contrôle, y compris des renseignements médicaux personnels nécessaires pour permettre au protecteur au Manitoba de poursuivre un examen ou une enquête. Les organismes publics ont l’obligation légale de se conformer aux demandes de renseignements du protecteur au Manitoba.

Le processus d’investigation fournit des occasions de commentaires et de dialogues avec divers groupes et individus, y compris des professionnels qui fournissent des services aux enfants et aux familles.

Nos rapports examinent le service public offert aux familles manitobaines à travers le regard de l’enfant décédé et nous encourageons la participation de la famille et de la communauté. Lorsque c’est possible, nos enquêteurs se déplacent dans la communauté de résidence de l’enfant, du jeune ou du jeune adulte, pour parler avec les personnes qui connaissaient et aimaient l’enfant, afin d’obtenir une meilleure compréhension sur la façon dont les services ont été fournis dans le cadre d’un contexte de communauté locale.

Le protecteur au Manitoba pourrait choisir de rendre publics les résultats de tout examen ou enquête par le biais d’un rapport spécial, tel que décrit à la section 31 de la Loi sur le protecteur des enfants et des jeunes.

D’après la nouvelle loi, le protecteur des enfants et des jeunes au Manitoba est aussi tenu de contrôler les niveaux de conformité que les systèmes publics démontrent en rapport avec les recommandations émises par notre bureau. Le protecteur au Manitoba a déterminé que ces renseignements seront partagés avec le public sur notre site Web et par le biais de notre rapport annuel.