Enquêtes et Examens Portant sur les Décès Chez les Enfants

Lorsqu’un enfant, un jeune ou un jeune adulte de moins de 21 ans décède au Manitoba, le Bureau du médecin légiste en chef en informe la protectrice des enfants et des jeunes du Manitoba. Si, dans les 12 mois précédant le décès de l’enfant, celui-ci ou sa famille ont reçu des services publics (protection de l’enfance, dépendances, santé mentale, justice pour les jeunes), la protectrice des enfants et des jeunes du Manitoba pourrait en faire l’examen.

Les examens portant sur les décès chez les enfants sont une forme de protection unique offerte par la protectrice des enfants et des jeunes du Manitoba. Les enquêteurs représentent les intérêts des jeunes afin de faire valoir leurs droits en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CNURDE). L’objectif des examens portant sur les décès chez les enfants est de déterminer si les services fournis ont répondu aux besoins des jeunes et de leur famille. Les enquêteurs prennent note des circonstances et des tendances récurrentes en plus de cerner les lacunes relatives aux services sans lesquelles la vie des jeunes aurait été améliorée. Le Bureau du protecteur des enfants et des jeunes au Manitoba cherche ainsi à augmenter l’efficacité et la réactivité des services publics et à éclairer les politiques publiques concernant les jeunes du Manitoba.

Si des questions demeurent sans réponse après l’examen du décès d’un enfant, la protectrice des enfants et des jeunes du Manitoba peut décider qu’une enquête plus approfondie sur les services fournis au jeune et à sa famille est nécessaire. Si elle ouvre une enquête, une équipe d’enquêteurs recueillera et analysera en profondeur l’information provenant des services désignés ayant eu affaire au jeune et à sa famille en ce qui a trait à la protection de l’enfance, à l’adoption, aux services aux personnes handicapées, à l’éducation, à la santé mentale, aux dépendances, au soutien aux victimes ou à la justice pour les jeunes. Nous pourrions également consulter des dossiers médicaux ou recueillir des renseignements auprès d’autres sources pertinentes, comme la police ou le commissaire aux incendies. Seule la protectrice des enfants et des jeunes du Manitoba est habilitée à enquêter à l’échelle provinciale sur les services désignés offerts aux jeunes et à leur famille, et peut donc comprendre les répercussions sur la vie d’un jeune de l’interaction entre ces services.

Nos enquêtes portent sur la prestation des services publics aux familles manitobaines à travers le regard du jeune décédé, et nous encourageons la participation de la famille et de la communauté. Dans la mesure du possible, nos enquêteurs se rendent dans la communauté de résidence de l’enfant, du jeune ou du jeune adulte pour parler avec les personnes qui le connaissaient et l’aimaient afin de mieux comprendre la façon dont les services ont été fournis. Le processus d’enquête permet de collaborer avec les familles, les entités publiques, les experts et la communauté dans son ensemble, car ils savent quels problèmes touchent les jeunes. Une fois les renseignements de toutes les sources recueillis et analysés, la protectrice des enfants et des jeunes du Manitoba présente ses constatations et ses recommandations éclairées. L’enquête ne vise pas à trouver un coupable, mais à déterminer comment améliorer les programmes et les services afin d’augmenter la sécurité et le bien-être des jeunes et ainsi de réduire les probabilités d’autres décès dans des circonstances semblables.

Les résultats de l’enquête peuvent entrainer la rédaction d’un rapport spécial en vertu de la partie 5 de la Loi sur le protecteur des enfants et des jeunes. Depuis 2018, la protectrice des enfants et des jeunes du Manitoba est aussi tenue de surveiller la conformité des services publics aux recommandations. Ces renseignements sont disponibles sur notre site Web et dans notre rapport annuel.